Préambule
Le présent site internet et/ou la présente application pour smartphone ou tablette (ci-après le « Site internet ») sont la propriété de SkyTeam Airline Alliance Management Coöperatie U.A. (« SkyTeam ») dont le siège social est sis à l’adresse : Schiphol Boulevard 367, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas. Dans les présentes conditions générales (« les Conditions »), les termes « Utilisateur » et « vous » désignent l’utilisateur du Site internet. Le Site internet est exclusivement mis à disposition pour aider l’Utilisateur à rassembler des informations de voyage et effectuer des réservations légales ou toute autre activité commerciale, et à aucune autre fin.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site internet. Votre utilisation du Site internet vaut acceptation de ces Conditions. SkyTeam est en droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans en informer l’Utilisateur. Par conséquent, SkyTeam recommande aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Utilisation du Site internet
Pour pouvoir utiliser le Site internet, vous garantissez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à l’ensemble des lois éventuellement applicables.
L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, transférer ou concéder tout droit dont il dispose en vertu des présentes Conditions. L’Utilisateur est en droit d’autoriser les autres membres de son foyer à utiliser le Site internet en se servant du nom de l’Utilisateur ou de son compte, à condition que l’Utilisateur s’engage à payer l’ensemble des frais engendrés par cette utilisation et s’en porte intégralement responsable. L’Utilisateur accepte de surveiller toute utilisation faite par un mineur du présent Site internet à l’aide du nom ou du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’abstiendra de reproduire, utiliser, bloquer, écraser, copier, distribuer ou contrôler tout contenu du présent Site internet en ayant recours à un robot, un moteur de recherche ou tout autre mécanisme automatique sans le consentement préalable écrit de SkyTeam. L’Utilisateur n’entreprendra aucune action imposant ou pouvant imposer une charge excessive ou disproportionnée aux infrastructures du Site internet.
Droits de propriété intellectuelle
Le présent Site Internet est détenu et exploité par SkyTeam et/ou ses fournisseurs (y compris les compagnies aériennes membres de SkyTeam) et protégé par les lois relatives aux droits d'auteur applicables dans le monde. Tous les droits de marque, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle présents sur ce Site Internet (y compris les marques et noms commerciaux de SkyTeam) sont protégés et appartiennent à SkyTeam, aux membres de SkyTeam, à ses concédants de licence et/ou à ses fournisseurs. Aucune licence n’est accordée sur ces droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation sous toute autre forme du contenu du présent Site Internet est soumise à l'accord écrit préalable de SkyTeam ou de la partie concernée ; toutefois, le téléchargement et la reproduction de contenus placés dans la Librairie d’images du Centre de presse sont autorisés exclusivement à des fins privées (usage domestique) et à des fins médiatiques, sous réserve de conserver l’ensemble des droits d'auteur associés et autres mentions de propriété ainsi qu’aux conditions suivantes :
Tous les droits sur les documents téléchargeables (par ex. centre de presse) sont réservés.
Pour tout autre usage, veuillez nous contacter.
Clause de non-responsabilité
Le contenu du présent Site Internet a été rassemblé par SkyTeam à partir de sources externes et internes. Néanmoins, ni SkyTeam ni les compagnies aériennes membres de SkyTeam (ce qui inclut l’intégralité de leurs fournisseurs respectifs) ne déclarent ni ne garantissent que ledit contenu est exhaustif ou exact ni qu'il convient à une fin quelconque. Nous soulignons plus particulièrement que le présent contenu peut être incomplet, contenir des erreurs ou ne plus être d'actualité. Le contenu publié est fourni « en l'état », sans aucune garantie ou condition, qu'elle soit expresse ou tacite, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions tacites de qualité marchande, de caractère utilisable dans un but particulier, de titre ou d’atteinte à d’autres droits. En aucun cas SkyTeam ou les compagnies aériennes membres de SkyTeam (ce qui inclut l’intégralité de leurs fournisseurs respectifs) ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou corrélatifs découlant de ou en lien, de quelque façon que ce soit, avec l'utilisation du présent Site Internet ou avec le retard subi lors de l’utilisation du Site Internet ou l'incapacité à l'utiliser, ou avec la confiance que vous aviez placée sur le contenu tiré de ce Site Internet, ou découlant par ailleurs de l'accès à ce Site Internet, qu'ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle, sur une négligence ou tout autre motif de poursuite.
Le présent Site Internet peut fournir des liens ou des références vers (des parties) d'autres sites Internet gérés par des tiers, y compris vers les sites de fournisseur (les compagnies membres de SkyTeam incluses) dans le seul but d'aider les Utilisateurs. SkyTeam n’est pas garant du contenu de tels sites et ne peut être tenu pour responsable de dommages ou de préjudices résultant dudit contenu ou pages liées ou en lien avec ceux-ci. Ni SkyTeam ni les compagnies aériennes membres de SkyTeam (ou leurs fournisseurs respectifs) ne sont responsables des hyperliens vers ces sites internet ou de toute partie de ces sites internet ayant été hyperliée. Par conséquent, la responsabilité de SkyTeam ou des compagnies aériennes membres de SkyTeam (ou leurs fournisseurs respectifs) ne sauraient être engagée pour des dommages ou préjudices découlant de ces hyperliens ou en lien avec ceux-ci.
L’ensemble des communications que vous envoyez au présent Site Internet ou de toute autre manière à SkyTeam (ou aux fournisseurs de SkyTeam) par courrier électronique, à l'exception des informations personnelles identifiables, ne sont pas considérées comme confidentielles et SkyTeam n'est aucunement tenue de s’abstenir de reproduire, publier ou utiliser ces informations de quelque façon et à toute fin que ce soit. SkyTeam est libre d'utiliser le contenu de ces communications, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qu'elles contiennent, à toute fin, y compris pour le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services. L'utilisation des informations personnelles identifiables sera régie par la Politique de confidentialité de SkyTeam.
Vous reconnaissez spécifiquement que ni SkyTeam ni les compagnies aériennes membres de SkyTeam (ou leurs fournisseurs respectifs) ne sauraient être tenus responsables du caractère diffamatoire, offensant, interdit ou illégal de vos documents ou de votre conduite ou de ceux de tiers, et SkyTeam et ses fournisseurs se réservent le droit de retirer ces documents du présent Site Internet sans engager leur responsabilité et/ou sans préavis. SkyTeam et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser l'accès à ce Site Internet à toute personne, à tout moment et à leur entière discrétion.
Moteur de recherche « Rechercher des vols » - clause de non-responsabilité
Le moteur de recherche Rechercher des vols est exclusivement fourni pour assister les Utilisateurs - par le biais d’un moteur de recherche - à rassembler des informations de voyage, déterminer la disponibilité de biens et services liés aux voyages (les « Produits ») comme les vols des compagnies membres de SkyTeam et d’en indiquer les prix. Les Produits ne sont pas fournis, possédés ou contrôlés par SkyTeam. Ils sont fournis, possédés et mis à disposition par les fournisseurs, y compris les compagnies aériennes membres de SkyTeam.
Le Site internet fournit également des liens vers les sites internet pertinents des fournisseurs sur lesquels les Produits sont offerts. Ces Produits sont soumis aux conditions générales imposées par lesdits fournisseurs. En sa qualité, l’Utilisateur doit conclure un contrat direct avec ces fournisseurs et accepter les conditions générales de ces Vendeurs étant applicables à ce moment-là afin de finaliser toute réservation. SkyTeam n’est pas partie tierce dans ce processus de réservation et ne peut être tenue pour responsable ni de la réservation, ni de l’exécution de la réservation (comme la fourniture du ou des Produit(s) par le(s) Vendeur(s)).
En cas de questions ou de problèmes concernant toute réservation effectuée auprès d’un Vendeur ou trouvée par le biais du présent Site Internet, l’Utilisateur doit contacter le Vendeur concerné.
Prix
SkyTeam ne vérifie pas le contenu téléchargé ou mis à disposition par les fournisseurs sur le Site internet et SkyTeam ne peut pas garantir les prix affichés sur le Site internet. Les prix du Site internet ne sont qu’indicatifs : des frais supplémentaires, taxes et redevances peuvent être facturés. Le prix final sera calculé et affiché sur le site internet du Vendeur sur lequel l’Utilisateur achète les Produits.
Certains Produits sont éventuellement vendus par le Vendeur dans une autre devise que celle prédéfinie ou choisie par vous pour l’affichage des résultats. Les taux de change en vigueur peuvent varier et votre prestataire de paiement (votre société de carte de crédit par exemple) peut facturer des frais de conversion et appliquer des taux de change valables à une autre date.
Indemnisation
En utilisant le présent Site Internet, l'Utilisateur accepte d’indemniser SkyTeam, ses compagnies aériennes membres et ses fournisseurs pour et contre toute responsabilité, dépenses (y compris les frais de conseillers juridiques) et dommages découlant de plaintes consécutives à l'utilisation par l'Utilisateur du présent Site Internet.
Généralités
Les présentes Conditions portent uniquement sur l’utilisation du Site internet. Des conditions générales distinctes s'appliquent au transport des passagers, des bagages et du fret par voie aérienne ainsi qu'aux autres services et produits mis à disposition sur ou par le biais du présent Site Internet, comme les billets Global Meetings à tarif réduit et les tarifs Round the World.
Pour plus de détails concernant lesdites autres conditions générales, vous pouvez vous adresser à la compagnie aérienne membre de SkyTeam concernée, consulter la section ou le sous-domaine concerné du Site Internet ou contacter le prestataire de services (le cas échéant).
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat entre l'Utilisateur et SkyTeam concernant l'utilisation du Site Internet. Elles sont soumises au droit néerlandais, nonobstant les principes régissant le droit international privé. En cas de litige découlant de ou en lien avec l'utilisation du présent Site Internet, et donc des présentes Conditions, la compétence exclusive reviendrait aux tribunaux d'Amsterdam aux Pays-Bas.
Si une partie des présentes Conditions devait se révéler invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et l'exécutabilité des dispositions restantes n'en seraient affectées ou compromises d’aucune façon. La disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutable correspondant le plus possible à l’intention de la disposition d'origine. Le fait, pour SkyTeam, de ne pas exécuter ou d'être en retard dans l’exécution de toute disposition de ces Conditions à tout moment ne doit pas être considéré comme une renonciation à son droit de faire exécuter ladite disposition ou toute autre disposition des présentes à l'avenir.
Une version imprimée des présentes Conditions et de tout notification donnée par voie électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou en lien avec les présentes Conditions dans la même mesure et aux mêmes conditions que d'autres documents et dossiers de nature commerciale établis dès le départ sous forme imprimée et conservés comme tel.
Version : août 2018